Le tribunal administratif de Marseille a annulé avant hier mardi la concession des arènes des Saintes Maries de la Mer à l’empresa Kika dirigée par Marie Sara.

La décision du tribunal fait suite à la plainte de l’empresa Jalabert Frères pour diverses irrégularités dans la gestion de l’adjudication, failles qui peuvent être classifiées par la justice comme délit de prévarication.

L’empresa Kika et la mairie des Saintes Maries de la Mer ont fait appel de cette décision.

Ci-dessous l’article paru dans le quotidien La Provence.

Le juge administratif a parfois de belles insolences. Il vient en tout cas de corriger la copie de la mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer, en annulant purement et simplement le contrat de délégation de service public portant sur la gestion des arènes. Au terme de cette décision, c’est d’ailleurs comme si la délégation de service public (DSP) de mars 2011 n’avait jamais existé. Sur les deux principales questions que pose cette décision Roland Chassain, le maire, a apporté hier des réponses. Si le contrat est annulé, que va devenir la Feria de juillet ? « Je ne peux pas envisager un été sans Feria, qu’il s’agisse d’une association, ou de nous-mêmes, nous allons explorer les pistes pour que les manifestations taurines aient lieu. » S’il s’est refusé à tout commentaire sur la décision de justice elle-même, le maire a cependant précisé que la commune allait faire appel. Quoi qu’il en soit, Roland Chassain actuellement en pleine campagne des Départementales, ne prendra… le taureau par les cornes, que le scrutin terminé.

L’appel, de la commune ou de la société Kika gérée par Marie Sara Lambert, n’aura pas d’effet, sauf à présenter une requête spéciale devant la cour d’appel.

Dans ses attendus, le tribunal administratif de Marseille conclut à une série d' »irrégularités ».

Il note que « ni l’avis de publicité, ni le dossier de la consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre, ne comportaient la moindre mention des critères de choix du délégataire » et estime que « le manquement constaté est susceptible d’avoir lésé la société Arènes Organisation » des frères Luc et Marc Jalabert, concurrents directs de Marie Sara Lambert.

Les juges ajoutent qu’une telle privation d’informations les a laissés « dans l’ignorance des points de cette offre qu’elle aurait pu approfondir pour répondre aux attentes plus particulières de la personne publique ». La mairie a beau évoquer « une offre minimaliste », telle n’est pas l’analyse du juge administratif, qui, bien au contraire, y voit, « une volonté de la personne publique d’écarter un candidat et par conséquence d’en favoriser un autre ».

Un constat qui porte un nom en droit, s’est longtemps appelé le « favoritisme » ou plus récemment « l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats devant les marchés publics ».

Un délit punissable de 2 ans de prison et 30 000€ d’amende pour une personne physique, de 150 000€ d’amende pour une personne morale, en droit pénal. C’est pourquoi, conformément à la position adoptée à l’audience du 24 février, le président du tribunal Philippe Harang a décidé de transmettre copie du jugement au procureur de la République de Tarascon pour qu’il en tire les conclusions juridiques qui s’imposent.

Hier soir Christian Pasta n’avait pas encore été saisi par le tribunal administratif. Lorsqu’il le sera, comme le veut la procédure, il diligentera une enquête préliminaire et, le cas échéant, si les éléments confortent sa saisine, il fera procéder à l’ouverture d’une information judiciaire.

Julie Zaoui et Denis Trossero